OBJET 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre La Petite Main et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. 
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS 

La Petite Main commercialise sur son site Internet des formations culinaires. Les services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours. Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles. 
Les autres services de La Petite Main tels que les cours, privés, en groupe ou pour les entreprises sont proposés à la demande dans le formulaire de contact.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif. 
La Petite Main se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme selon la saisonnalité.
La Petite Main se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé. 

Le client peut réserver plusieurs places.
La durée de validité des bons cadeaux est de un an maximum, à compter de la date d’achat.

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont valables que pour les ateliers en visio-conférence.

Les prix indiqués pour les cours en visio comprennent les supports pédagogiques sous format numérique (replay, fiche recette). La Petite Main se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

Pour les demandes de cours privé, cours en groupe, cours à domicile, cours en entreprise, La Petite Main s’engage à fournir un devis selon la pâtisserie réalisée, le nombre de participants, le nombre d’heures du cours, la distance pour se rendre au lieu du cours.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées complètes dans le formulaire de commande. 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 
La Petite Main s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet dans la limite des places disponibles pour les réservations et des demandes de cours privé, en groupe ou d’entreprise reçues par le formulaire de contact. A défaut de disponibilité, La Petite Main s’engage à en informer l’utilisateur. 
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. 
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur. 
La Petite Main se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur. 

LE PAIEMENT 

Le règlement est exigible à la commande d’un atelier en visio-conférence. Le règlement d’un acompte est exigible lors de la signature d’un devis.

DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables.

Une réservation d’un atelier physique ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à La Petite Main au minimum 72 heures avant le début du cours.

Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours. Pour les ateliers en visio-conférence, les délais d’annulation sont de 48 heures pour ouvrir le droit au report. 

DÉROULÉ DE L’ATELIER EN VISIO-CONFÉRENCE

Une fois l’atelier de pâtisserie réservé par le client, le client recevra une semaine à l’avance la liste des ingrédients, la liste du matériel obligatoire ainsi que du contenu explicatif pour les préparations à réaliser la veille du cours. Les ingrédients doivent être préparés avant le cours par le client.

L’atelier démarrera en visio-conférence sur Zoom avec les autres participants (sauf dans le cas d’un cours privé). La Petite Main s’engage à délivrer la recette complète, avec toutes les explications, conseils et résolutions de problèmes pour réussir la recette. La Petite Main n’est pas tenue responsable du résultat final obtenu par le client. Chaque recette est testée et validée au préalable par La Petite Main.

À la fin du cours, La Petite Main pourra répondre aux questions des clients. Le replay du cours, ainsi que la fiche recette seront envoyés par email aux clients.

L’atelier dure entre deux et trois heures selon la pâtisserie réalisée.

DÉROULÉ DE L’ATELIER À DOMICILE/EN ENTREPRISE/DE GROUPE

Une fois l’atelier de pâtisserie réservé par le client par le formulaire de contact, le client recevra une semaine à l’avance la liste des ingrédients, la liste du matériel obligatoire ainsi que du contenu explicatif pour les préparations à réaliser la veille du cours. Les ingrédients doivent être préparés avant le cours par le client.

La Petite Main ne prend pas la prise en charge de l’achat des ingrédients. La Petite Main se déplace chez le client ou l’entreprise ou le lieu choisi par le client/l’entreprise avec son propre matériel, néanmoins, La Petite Main s’engage à apporter du petit matériel pour parer à certains manques.

La Petite Main s’engage à délivrer la recette complète, avec toutes les explications, conseils et résolutions de problèmes pour réussir la recette. La Petite Main n’est pas tenue responsable du résultat final obtenu par le client. Chaque recette est testée et validée au préalable par La Petite Main.

À la fin du cours, La Petite Main pourra répondre aux questions des clients. La fiche recette sera délivrée à la fin du cours (à chaque participant).

L’atelier dure entre deux et trois heures selon la pâtisserie réalisée.

CARTES CADEAU

La Petite Main propose trois cartes cadeau différentes correspondantes aux trois types d’ateliers : court (65€), moyen (75€) et long (85€). Les cartes cadeaux peuvent être utilisées sur tous les ateliers, mais le montant restant sur la carte ne sera pas remboursé. La carte cadeau se présente sous forme d’un code personnalisé utilisable une fois et valable 1 an à partir de la date d’émission. Le code devra être rentré au moment du paiement.

RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

La responsabilité de La Petite Main ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

La responsabilité de La Petite Main ne pourra être engagée pour un dommage lors d’un atelier à domicile ou en entreprise ou dans un autre lieu.

La Petite Main s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations. 

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client s’engage à payer la commande au moment de l’achat pour un cours en visio-conférence.

Le client s’engage à verser un acompte au moment de la signature du devis pour un cours privé, un cours à domicile, un cours en groupe, un cours en entreprise.

Le client peut annuler l’atelier au maximum 48h à l’avance pour un cours en visio-conférence et 72h à l’avance pour un cours privé, un cours à domicile, un cours en groupe, un cours en entreprise. Au-delà, le client ne sera pas remboursé sauf cas exceptionnel avec justificatif.

DONNÉES NOMINATIVES

Les informations et données personnelles que La Petite Main demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : La Petite Main – contact@lapetitemain.fr, en joignant à votre email une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Pour passer une commande, l’utilisateur doit remplir un formulaire de commande avec ses coordonnées complètes. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement.

PROPRIETE INTELLECTUELLE 

La Petite Main, le site www.lapetitemain.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de La Petite Main. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de La Petite Main, est interdite. 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE 

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.